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LCP Studio | 55 boulevard d’Anvers, 67000 STRASBOURG, FRANCE
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Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Le Salon de Musique ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Salon de Musique.

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société “Le Salon de Musique” à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit du Salon de Musique. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : info@lcpstudio.fr

Conditions Générales de Vente

1 – Généralités

LCP Studio (55 boulevard d’Anvers, 67000 STRASBOURG – SIRET 850 607 029 00012), est une entreprise de services numériques. Elle est éditeur de logiciel, et fournit entre autres, des prestations d’audit, conseil, support, et formation.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées CGV, précisent le cadre général de tout contrat passé entre le Client et LCP Studio. Elles peuvent éventuellement être complétées et/ou modifiées par des clauses particulières. En l’absence de clauses particulières, elles définissent l’intégralité des droits et devoirs des deux parties.

Dès lors qu’il adresse une commande à LCP STUDIO, ou valide un devis, le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager, et déclare adhérer sans restriction ni réserve aux présentes CGV, ainsi qu’aux clauses particulières, le cas échéant.

Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles envoyées avec le devis au Client.

2 – Modalités de commande

Le Client peut soit émettre une commande, soit signifier son accord sur tout devis présenté par LCP STUDIO, soit souscrire aux différentes propositions publiées par LCP STUDIO et proposées à prix déterminé à l’avance, comme les licences de logiciel ou les formations.

Ces actes peuvent être exécutés par mail, courrier ou téléphone. Dans certains cas, ils peuvent l’être via la complétion d’un formulaire disponible en ligne. L’achat d’une prestation ou d’un produit à prix déterminé à l’avance emporte adhésion à l’intégralité des présentes CGV.

Tout devis présenté par LCP STUDIO et signé par le Client prend force contractuelle. De même, tout commande reçue par LCP Studio, datée et signée, est ferme et définitive et prend force contractuelle. Si un acompte avait été demandée, la commande n’est reçue valablement qu’avec l’acompte correspondant.

Dans le cas particulier des commandes prises par Internet, ces commandes sont fermes et définitives à réception du mail correspondant, reçu par LCP STUDIO et en copie par le demandeur. Le paiement est exigible dans tous les cas, sauf non-réalisation de l’opération demandée. Dans ce dernier cas, il appartient au Client de le signaler immédiatement à LCP STUDIO.

Le Client peut exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions portées à l’article 1122 du Code Civil. Le délai de rétractation commence à courir à la date de validation du devis, d’émission de la facture si l’opération a été réalisée sans devis préalable, ou d’attribution de la clé de licence. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client pourra demander le remboursement sans frais des sommes versées.

3 – Réalisation des prestations

LCP STUDIO s’engage à tout mettre en œuvre, et conformément aux règles de l’art, la prestation commandée par le Client. Toute prestation non prévue au contrat, ou toute modification à l’engagement initial, effectuée à la demande du Client, fera l’objet d’un avenant au contrat.

La réalisation de la prestation met fin au contrat liant le Client et LCP STUDIO, sauf notification expresses de réserves par le Client dans un délai de 14 jours ouvrés après la notification de fin de mission. LCP STUDIO n’est pas tenu de conserver quelque élément que ce soit concernant le Client et/ou la prestation réalisée.

La propriété intellectuelle de la réalisation effectuée dans le cadre de la prestation commandée, reste acquise à LCP STUDIO, le Client en ayant acquis seulement le droit d’usage. LCP STUDIO peut cependant, dans certains cas, transférer au Client tout ou partie de ses droits sur l’œuvre précitée : droit de reproduction, de représentation, de commercialisation, de détention, d’adaptation, de traduction, et plus généralement, tous droits d’exploitation. Ce transfert fait l’objet d’un accord écrit entre les parties.

Dans le cas particulier des noms de domaine achetés par LCP STUDIO pour le compte de ses Clients, LCP STUDIO renonce expressément à se prévaloir de tout privilège de propriété lié à cet achat pour compte. Le transfert de propriété de nom de domaine est effectué sur simple demande auprès de tout tiers désigné par le Client, sur simple demande de ce dernier.

4 – Modalités de facturation

LCP STUDIO réalise des prestations soit au forfait, soit en régie, journalière ou horaire. Dans tous les cas, un accord sur tarif a été passé préalablement avec le Client.

Dans le cas où le personnel LCP STUDIO serait amené à se déplacer chez le Client afin de réaliser une prestation pour ce dernier, les frais engagés lors des déplacements pourront être facturés au Client sur la base d’un tarif au kilomètre, auquel seraient ajoutés les éventuels frais de séjour et d’hébergement, sur la base des dépenses réelles.

Dans le cas d’accords pluriannuel, les tarifs sont révisés de droit en fonction de l’évolution de l’indice publié par le SYNTEC. Toutes modification de tarif qui ne serait pas conforme à l’évolution du tarif du SYNTEC constitue une possibilité pour le Client, de résilier de plein droit l’accord pluriannuel concerné.

Le détail des tarifs pour toute prestation est disponible sur simple demande auprès de LCP STUDIO.

5 – Modalités et délais de paiement

Le tarif des prestations est indiqué, sauf dispositions contraires, pour un paiement comptant et sans escompte.

Si un paiement à la commande n’a pas été demandé, et sauf modalités contraires convenues préalablement, le règlement devra parvenir à LCP STUDIO dans les dix jours après la réception de la facture. Toute somme non payée dans les trente jours est susceptible de porter intérêts à un taux égal à 5%, taux basé sur la banque centrale européenne, avec un montant minimum de 40 euros (décret 2012-115 du 2/10/2012)

6 – Garantie et limitation de responsabilité

LCP STUDIO garantit que sa prestation est fournie avec toute la diligence et la compétence raisonnablement requise, et exclut toute autre garantie, expresse ou implicite, non stipulée explicitement.

Tout logiciel spécifique édité par LCP STUDIO est garanti pendant une durée d’un an à compter de leur date de livraison contre tout dysfonctionnement. Les logiciels génériques édités par LCP STUDIO font l’objet d’un cycle de développement assurant la correction constante de tout dysfonctionnent constaté.

LCP STUDIO ne donne aucune garantie complémentaire en ce qui concerne les fournitures qui ne font pas partie de sa prestation, comme par exemple les prestations et fournitures de tierces parties.

LCP STUDIO ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages de quelque nature que ce soit subis par l’utilisateur ou des tiers et résultant directement ou indirectement d’une de ses prestations ou l’utilisation d’un de ses logiciels, notamment la perte de données ou toute perte financière résultant de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser, et ceci même si LCP STUDIO a été prévenu de la possibilité de tels dommages.

LCP Studio ne peut être tenu pour responsable d’infraction aux lois françaises et internationales de protection de la propriété intellectuelle, pour tous travaux, modifications, réalisations effectuées à partir de tout élément de toutes sortes fournis par le Client tels que textes, photographies, logos, images, graphisme dont il n’aurait pas la propriété exclusive.

Dans le cas où la responsabilité d’LCP Studio se trouverait engagée par suite d’un défaut de respect de ses obligations, que ce soit sur une base contractuelle, extracontractuelle, ou pour toute autre raison, sa responsabilité est limitée aux dommages directs subis par le Client. Les frais d’expertise éventuels seront supportés par moitié entre le Client et LCP STUDIO.

LCP Studio ne sera en aucun cas tenu d’indemniser d’éventuels dommages, de quelque nature que ce soit, résultant :

de tout dysfonctionnement d’un fourniture d’une tierce partie,
d’une utilisation non-conforme au but de tout logiciel, service, ou prestation
de tout cas de force majeure comme la foudre ou la rupture de la fourniture d’énergie
de tout fait qui peut être démontré comme se situant hors du champs des responsabilités d’LCP STUDIO

7 – Clause de confidentialité

En aucun cas, aucune information et/ou données concernant le Client ne peut être transmise, communiquée, revendue, totalement ou partiellement, à quelque tiers que ce soit. LCP STUDIO s’engage à assurer une totale confidentialité de toutes les informations et/ou données traitées dans le cadre des prestations qui lui sont commandées, sauf obligation légale ou judiciaire.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toute donnée personnelle qui le concerne, conformément à l’article 34 de la loi Informatique et libertés.

8 – Droit applicable et juridictions compétentes

Pour l’exécution des prestations commandées par le Client, les parties font élection de domicile chacune à l’adresse de son siège social ou de son établissement.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ces CGV, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du siège social de LCP STUDIO seront seuls compétents.